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Conditions Générales de Vente

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Article 1 : Acceptation des conditions

La réception par nos clients des lettres et documents auxquels nos conditions générales de vente sont annexées vaut acceptation par ces derniers de l’intégralité de leurs dispositions et renonciation à leurs conditions générales.

 

 

Article 2 - Commande

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées.

Lors de l’acceptation des services, le client devrait en principe compléter et signer un bon de commande ou un devis émanant de Slid’Edit. Etant donné l’usage courant de l’email, le client reconnaît expressément qu’une commande ou un devis validé(e) par email a la même valeur que le document original signé. Toute commande ou devis engage irrévocablement l’acheteur. Elle ne pourra être annulée sans notre accord écrit.

 

 

Article 3 - Délais

A moins que le Client ne précise un délai de rigueur au moment de la commande, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas une clause essentielle du contrat. Toute modification de la commande peut entraîner une prolongation du délai. Il en est de même lorsque le client tarde à envoyer les documents et renseignements nécessaires à la bonne exécution de la commande, même si ce retard ne lui est pas imputable.

 

 

Article 4 - Prix et paiement

Le paiement complet de la facture à lieu maximum 3 mois après la signature du devis.

Lors de la remise finale de la facture le client a 30 jours pour payer la facture à partir de la date de facturation.

A défaut de paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance, le montant restant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 1% par mois, ainsi que d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 15% du montant restant dû, avec un minimum de 125 € et un maximum de 5.000 €.

 

 

Article 5 - Eléments et données fournis par le client

Préalablement aux travaux de conception, de réalisation et/ou de mise en forme de présentations PowerPoint ® , de supports de communication divers, de documents d’entreprise ou de tous type de fichiers informatiques, le client fournira à Slid’Edit (généralement sur support informatique) les textes, les images et autres éléments qualitatifs et quantitatifs définitifs. Bien que Slid’Edit s’engage à faire preuve de souplesse au niveau des corrections d’auteur, celles-ci pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire au montant forfaitaire de l’offre présentée ci-dessus. Par ailleurs, le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires et qu’il tiendra Slid’Edit indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur les éléments fournis à Slid’Edit.

Par ailleurs, le client s’engage à tenir Slid’Edit indemne contre toute réclamation ou mécontentement éventuels d’un tiers qui remettrait en question la qualité des travaux de conception, de réalisation et/ou de mise en forme de présentations PowerPoint ® , de supports de communication divers, de documents d’entreprise ou de tous type de fichiers informatiques, réalisés par Slid’Edit.

 

 

Article 6 - Confidentialité

Slid’Edit s’engage à mettre tout en œuvre pour sauvegarder la confidentialité des informations qui seraient portées à sa connaissance à l’occasion des prestations fournies au client.

 

 

Article 7 - Non sollicitation des ressources mises à disposition par Slid’Edit

Le client s’engage à ne pas débaucher ou faire débaucher, directement ou indirectement notamment par le biais de l’une de ses filiales, sauf accord exprès de Slid’Edit, des salariés de la société Slid’Edit, ou des salariés des sociétés partenaires de Slid’Edit, ou des partenaires indépendants de Slid’Edit, impliqués dans la prestation fournie au dit client, et ce, pendant une durée de 5 années à compter de la date des dernières prestations réalisées par Slid’Edit pour le dit client.

 

 

Article 8 - Dispositions diverses

Lors de travaux de conception, de réalisation et/ou de mise en forme de présentations PowerPoint ® et de tous type de fichiers informatiques, Slid’Edit pourra également, dans un objectif publicitaire ou d’information de tiers, citer le nom du client dans sa liste de clients lui ayant confié une mission et illustrer ses prestations par des exemples de réalisations réalisées pour les dits clients.

 

 

Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, à défaut d’une solution amiable que les parties s’engagent à tenter de dégager au préalable, les tribunaux de Paris, seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit français.

 

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